CHARGE D'ETUDE MISSION JURIDIQUE
LES MISSIONS : REFLEXION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU SAGE THOUET
• Synthèse du contexte actuel comparativement au projet de pré-figuration du SAGE Thouet (« Etude de Préfiguration d’un SAGE Thouet – Mai 2005 »)
• Réflexion sur les scenarii possibles quant à la désignation de la structure porteuse du futur SAGE Thouet :
- mettre en avant les différents montages juridiques possibles, leurs atouts et contraintes et les étapes légales nécessaires à leur mise en place
- apporter des réponses quant aux interactions entre la structure porteuse du SAGE et les autres structures du territoire (syndicats de rivière, communautés de communes, CAEDS…)
- apporter des réponses quant aux moyens financiers générés par une structure porteuse d’un SAGE (spécifier les obligations légales en terme de financement et de cotisations directes)
- apporter des réponses en terme de définition du personnel (quantitatif et qualitatif)
- apporter des réponses sur tout élément susceptible d’apporter matière à étoffer la réflexion de mise en place du SAGE sur le Bassin du Thouet
• Définition d’un calendrier de travail préalable à la mise en place du SAGE
PROFIL RECHERCHE
o Formation supérieur BAC+5 juridique, droit des collectivités o Connaissances de l’intercommunalité et du fonctionnement des EPCI o Connaissances appréciées dans le domaine de l’hydraulique et des problématiques liées à l’eau o Qualités rédactionnelles o Maîtrise de l’outil informatique o Qualités relationnelles et d’autonomie
Rémunération : Cadre A – Grade Attaché - Indice Majoré = 349
35 HEURES
Poste à pouvoir : mi-février 2009
Durée de la mission : 3 mois
Possibilité d'envoi des candidatures par mail : smvt@valleeduthouet.fr







