CHARGE D'ETUDE MISSION JURIDIQUE

LES MISSIONS : REFLEXION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU SAGE THOUET

• Synthèse du contexte actuel comparativement au projet de pré-figuration du SAGE Thouet (« Etude de Préfiguration d’un SAGE Thouet – Mai 2005 »)

• Réflexion sur les scenarii possibles quant à la désignation de la structure porteuse du futur SAGE Thouet :

• mettre en avant les différents montages juridiques possibles, leurs atouts et contraintes et les étapes légales nécessaires à leur mise en place

• apporter des réponses quant aux interactions entre la structure porteuse du SAGE et les autres structures du territoire (syndicats de rivière, communautés de communes, CAEDS…)

• apporter des réponses quant aux moyens financiers générés par une structure porteuse d’un SAGE (spécifier les obligations légales en terme de financement et de cotisations directes)

• apporter des réponses en terme de définition du personnel (quantitatif et qualitatif)

• apporter des réponses sur tout élément susceptible d’apporter matière à étoffer la réflexion de mise en place du SAGE sur le Bassin du Thouet

• Définition d’un calendrier de travail préalable à la mise en place du SAGE

PROFIL RECHERCHE

o Formation supérieur BAC+5 juridique, droit des collectivités o Connaissances de l’intercommunalité et du fonctionnement des EPCI o Connaissances appréciées dans le domaine de l’hydraulique et des problématiques liées à l’eau o Qualités rédactionnelles o Maîtrise de l’outil informatique o Qualités relationnelles et d’autonomie

Rémunération : Cadre A – Grade Attaché - Indice Majoré = 349

35 HEURES

Poste à pouvoir : mi-février 2009

Durée de la mission : 3 mois

Possibilité d'envoi des candidatures par mail : smvt@valleeduthouet.fr