LES OUVRAGES HYDRAULIQUES DE LA VALLÉE DU THOUET
Photo "Chaussée de Gourmaillé - Gourgé - src. Olivier CONSTANTIN. SMVT
* L'outil d'aide à la décision
* Le rapport sur la colonisation de l'anguille Européenne sur le bassin du Thouet
* Les travaux
* Le rapport sur le statut juridique des ouvrages hydrauliques
* Les rencontres ouvrages des 18,19,26 et 27 Février 2009
* Le colloque Ouvrages Hydrauliques 2010
L’amélioration de la gestion physique du Thouet : L'outil d'aide à la décision
Sur le Thouet, les chaussées de moulin occupent une place majeure tant sur le plan hydraulique, patrimonial, qu’affectif. Le Thouet est jalonné de 115 ouvrages ou barrages de sa source à la confluence avec la Loire (106 sur la partie Deux sévrienne).
Afin de définir une politique d’intervention claire dans le financement d’éventuels travaux et dans la mise en œuvre de protocoles de gestion, un diagnostic multicritère des ouvrages et de leur zone d’influence sur l’ensemble du Thouet a été réalisé en 2004 et 2005. Il a permis d’évaluer l’impact des chaussées sur le milieu et d’affirmer l’intérêt collectif de certaines d’entre elles afin de définir leurs réelles perspectives de valorisation économique, patrimoniale ou environnementale. Diagnostic des ouvrages Hydrauliques
Trouver des solutions pour limiter leurs impacts écologiques Négatifs :
- Améliorer le franchissement piscicole par l’installation d’un dispositif adapté à chaque ouvrage. L’espèce ciblée est l’anguille européenne qui remonte la rivière lors de sa migration (améliorer la rugosité du parement, diminuer sa pente, améliorer les débits d’attrait…)
- Améliorer la fonctionnalité des vannages par le remplacement des pelles et des systèmes de manoeuvre. Mettre en place un protocole de gestion des vannages adapté à la rivière.
- Abaisser partiellement le niveau d’eau par l’arasement de la crête de l’ouvrage ou par la réalisation d’une échancrure. Accompagner le développement de la végétation des berges en amont.
- Convertir un clapet ou un barrage droit en micro seuils de façon à répartir sur une longue distance la chute d’eau et ainsi recréer une alternance entre des zones de courant et des zones lentes, rétablir la circulation piscicole, limiter le réchauffement de l’eau et améliorer son autoépuration.
Documentation pdf : plaquette restitution de l'étude
Le rapport sur la colonisation de l'anguille Européenne sur le bassin du Thouet
Documentation Pdf
synthese RAPPORT Anguille Guillaume BOUNAUD
MISE EN PLACE DES TRAVAUX SUR LES OUVRAGES REPONDANT AUX OBJECTIFS DE L'OUTIL D'AIDE A LA DECISION DANS UNE LOGIQUE DE CONTINUITE ECOLOGIQUE
Le but de ces travaux est de prendre en compte les intérêts collectifs et les impacts écologiques négatifs des ouvrages sur le fonctionnement du cours d'eau et de ses espaces associés par :
- La diminution des impacts écologiques négatifs et le maintien de la ligne d'eau et des habitats existants sur des ouvrages identifiés comme étant d'intérêts collectifs dans l'étude globale.
- La diminution des impacts écologiques négatifs par l'amélioration de la fonctionnalité des vannages, du franchissement anguille et des opérations de renaturation sur les autres ouvrages identifiés dans l'étude globale.
Les actions retenues dans ces projets, et répondant aux objectifs d'amélioration du fonctionnement de la rivière sont :
- L'amélioration du franchissement piscicole par l'installation de dispositifs adaptés à ce type d'ouvrage,
- L'abaissement des ouvrages présentant un impact écologique négatif et n'ayant pas d'intérêts collectifs,
- la communication, la sensibilisation et l'information des usagers
Exemple : La chaussée d'Empince sur la commmune du Tallud ayant un intérêt collectif
Exemple : L'abaissement du clapet des planches n'ayant pas d'intérêt collectif
Le rapport sur le suivi de 3 ouvrage
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Le rapport sur le statut juridique des ouvrages hydrauliques
Le Syndicat et l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise ont accueillis en 2008 et pour une durée de 6 mois un stagiaire de l'université de droit François Rabelais de Tours. Dans le cadre de son Master2 Pro Droit & Economie - Mention « Administration Locale et Territoire - administration des collectivités locales », Anthony NEAUX a effectué une recherche sur la réglementation et le statut juridique des ouvrages hydrauliques et des droits d'eau :
Une étude en lien avec la rivière
Après avoir rapidement brossé la situation du droit de l'environnement dans le système normatif français, la notion de cours d'eau, leur classement ainsi que l'organisation administrative française en rapport avec leur gestion, nous avons évoqué la situation spécifique aux propriétaires de fonds bordant une rivière en préalable à l'étude du statut juridique des ouvrages hydrauliques. Cette dernière a pour premier objet de poser une analyse juridique de la situation des ouvrages hydrauliques en fonction de leur histoire, de leur état physique actuel et enfin du droit qui leur est applicable compte tenu de ces éléments.
Des pouvoirs publics armés juridiquement pour l'atteinte du bon état écologique
Le second objet de l'étude est d'envisager une action des pouvoirs publics, qu'ils soient déconcentrés ou décentralisés, sur les seuils et autres chaussées de moulins et d'usines hydrauliques dans le but de rétablir , in fine, la continuité écologique et sédimentaire des cours d'eau et par là même d'atteindre l'objectif de bon état écologique en 2015 fixé par la directive cadre sur l'eau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000. De manière plus précise, nous avons pu noter que tant le préfet, titulaire des pouvoirs de police administrative de l'eau, que les collectivités territoriales étaient dotés de moyens d'actions puissants et efficace afin d'aller dans cette voie.
Un intérêt général actuel : le respect de l'environnement
Il nous faut cependant constater qu'il s'agit là d'une démarche délicate compte tenue des impacts immédiats sur les différents acteurs et usagers de la rivière. Mais précisons cependant que le droit, la concertation et la pédagogie peuvent permettre de mettre en place des actions visant à atteindre le bon état écologique dans un délai raisonnable et ce, nul n'en doutera, dans un but d'intérêt général pour le moins actuel : le respect de l'environnement et plus particulièrement de nos cours d'eau. __
Pour télécharger le rapport en version pdf (env. 3Mo)...
Pour télécharger l'étude de cas sur le statut juridique en version pdf (env )...
Pour télécharger la version "mémoire" d'Anthony Neaux(env 6Mo )...
Les journées ouvrage des 18,19,26 et 27 Février 2009
Dans la continuité des actions engagées depuis 2004 et afin de présenter un bilan de celles-ci, le SMVT a organisé quatre journées d’informations les 18,19,26 et 27 Février 2009. Ces échanges organisés pour chacun des quatre secteurs du Thouet ont été l’occasion de recueillir l’appréciation des usagers sur le fonctionnement du cours d’eau en lien avec cette thématique.
Pour télécharger le compte rendu de ces rencontres :
