Prolongation Enquête publique - CTMA 2017-2021

En application de l'article L.123-9 du code de l'environnement, la commissaire enquêtrice ainsi que la préfecture des Deux-Sèvres décident de prolonger l'enquête publique « Contrat Territorial Milieux Aquatiques Thouet 2017-2021 » jusqu'au samedi 20 octobre 2018.

Celle-ci sera clôturée par une permanence de la commissaire qui se tiendra à Secondigny le 20 octobre 2018 de 9h à 12h.

 

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