Enquête publique - CTMA 2017-2021

Afin de mettre en œuvre son nouveau programme de travaux intitulé « Contrat Territorial Milieux Aquatiques Thouet 2017-2021 » le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet a sollicité la préfecture des Deux-Sèvres afin d’organiser une enquête publique unique de Déclaration d’Intérêt Général et d’Autorisation au titre du code de l’environnement.

Conformément à l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2018, l’enquête publique se déroule du lundi 24 septembre au vendredi 12 octobre. Le commissaire enquêteur, Mme Marie-Antoinette Garcia, tiendra des permanences en Mairies de Secondigny ; Parthenay ; Saint-Loup Lamairé et Thouars. Uniquement dans ces 4 communes un registre d’enquête et un dossier papier complet sont à la disposition du public.

 

Pour toutes les autres communes :

- le dossier soumis à l’enquête est consultable au format numérique par le lien suivant : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/ST-LOUP-LAMAIRE/Enquete-publique-unique-CTMA-du-Thouet-2017-2021

- en l’absence de registre d’enquête les remarques peuvent être formulées par voie électronique en indiquant précisément en objet « CTMA du Thouet », à l’adresse suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr

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